
MENTIONS LÉGALES
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.luciecamus.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Lucie CAMUS
Société : EURL PANACHE & ENVERGURE
N° SIRET : 951 282 250 00012
Siège social :
6, rue Claude Tillier - 58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRE
Responsable de la publication : Lucie CAMUS
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Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présentes conditions générales.
Le Site : www.luciecamus.com
Prestations et Services : www.luciecamus.com met à disposition des clients des prestations de coaching et de graphisme
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site, notamment textes, images, vidéos.
Informations clients : Ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par www.luciecamus.com pour la gestion de votre compte, de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
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Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter régulièrement.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par la responsable du site, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web www.luciecamus.com est mis à jour régulièrement par la responsable de la publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, invité à s’y référer aussi souvent que possible afin d’en prendre connaissance.
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Description des services fournis
Le site internet www.luciecamus.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
La responsable de la publication s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui de tiers partenaires.
Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et peuvent avoir été modifiés depuis leur mise en ligne.
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Limitations contractuelles sur les données techniques
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L’hébergeur assure la continuité de son service 24h/24 et 7j/7, mais se réserve la possibilité d’interrompre le service pour des raisons de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures ou en cas de défaillance.
La responsable de la publication et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique empêchant l’accès au serveur.
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Propriété intellectuelle et contrefaçons
Lucie Camus est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Lucie Camus.
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Lucie Camus agit en tant qu’éditrice du site www.luciecamus.com et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’elle publie.
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Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, Lucie Camus utilise des dispositifs de protection standards tels que pare-feu, chiffrement et mots de passe.
Lors du traitement des données, toutes les mesures raisonnables sont prises pour les protéger contre toute perte, utilisation abusive, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
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Droit applicable et attribution de juridiction
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En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nevers (58).

