Les présentes Conditions générales de vente régissent les ventes effectuées par Lucie Camus de tous les Produits et Services proposés sur www.luciecamus.com. Elles définissent les modalités de commande, d’exécution des prestations, de livraison, ainsi que les différentes obligations des Parties.

Pour bénéficier des Produits et Services de Lucie Camus, le Client doit être une personne physique majeure ou une personne morale disposant de la pleine capacité juridique de contracter.

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment par la société PANACHE & ENVERGURE. Toute modification sera communiquée au Client par e-mail lorsqu’elle impacte la nature de la relation contractuelle.

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Vous comprenez et approuvez qu’en cas de désaccord, les termes de ces Conditions Générales d’Utilisation prévalent sur toute communication orale ou écrite établie entre vous et l’un des représentants de ce site. Vos éventuelles Conditions générales d’Achat n’auront aucune valeur juridique.

Toutes les clauses ici présentes sont indépendantes les unes des autres. Si l’une des clauses est déclarée nulle, elle n’entraîne pas la nullité du document et les autres clauses restent en vigueur.

Le Client doit lire et accepter les Conditions générales de vente avant toute commande, sans restriction, ni réserve. C’est le document qui lie les Parties et encadre juridiquement l’achat. 

Cet article présente l’éventail de prestations proposé par Lucie Camus. Elles seront nommées tout au long de ces Conditions générales de vente “Produit(s)” et/ou “Service(s)” sauf précision contraire et particularité visée par un seul produit spécifiquement.

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Elles comprennent notamment :

• Accompagnements de groupe en ligne

• Accompagnement individuel en ligne (Branding Empowerment)

• Programmes individuels en ligne accessibles en autonomie

• Coaching à la séance

• Création d'œuvres graphiques

Les rendez-vous en visioconférence via l’outil Zoom sont enregistrés par la plateforme seulement si le Client en donne son consentement lors de la connexion. Cet enregistrement est communiqué au Client.

Vous pouvez passer commande via les pages de ventes indiquées par des liens sur le Site. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. Lucie Camus se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelques raisons que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, en cas de difficulté technique liée à l’hébergement web ou en cas de litige connu par le passé avec le Client.

Après contact et prise de connaissance des informations partagées par Lucie Camus, le Client peut confirmer sa volonté de travailler avec celle-ci en suivant les étapes suivantes :

• Se rendre sur la page de vente adaptée,

• Remplir les champs d’informations personnelles et/ou professionnelles nécessaires à l’achat,

• Accepter les Conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet,

• Renoncer à l’application de son délai de rétractation en cochant la case prévue à cet effet lorsque c’est nécessaire,

• Procéder au paiement dans les modalités choisies lors de l’achat.

Si le Client rencontre un problème avec sa commande, il est tenu d’informer Lucie Camus au plus vite par e-mail à l’adresse suivante : contact@luciefrisson.com. Elle se charge d’apporter une solution au problème évoqué dans les meilleurs délais et dans la mesure du possible.

Tout achat est soumis à l’acceptation des présentes Conditions générales de vente proposées par Lucie Camus. 

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 

Les Produits et Services ou leurs accès sont livrés au Client par e-mail à l’adresse électronique qu’il aura renseigné lors de son achat. Il est donc tenu d’une extrême vigilance lors de l’entrée de ces informations.

La commande est validée après :

1. Transmission des informations personnelles et/ou professionnelles

2. Signature du contrat avec CGV en ligne ou du devis

3. Paiement du Produit ou Service choisi

La confirmation de commande vaut signature et acceptation. Les Produits et Services numériques sont livrés à l’adresse e-mail renseignée lors de l’achat.

Sauf mention contraire, les prix figurant sur le Site sont des prix entendus en Euros toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande et hors éventuelle participation aux frais de traitement et d’expédition.

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Lucie Camus se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le prix applicable sera celui en vigueur lors de la commande.

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Dès que vous prenez possession physiquement et numériquement des Produits commandés, les risques de piratage, de défaut de sauvegarde ou d’endommagement des produits vous sont transférés. Lucie Camus n’est en aucun cas responsable des dégâts qui peuvent survenir sur le produit numérique après que celui a été délivré via la plateforme Kajabi, Zoom ou YouTube, à l’exception des dommages garantis par les garanties légales de l’article 12 des présentes. La date et heure de l’achat font foi.

Le paiement peut s’effectuer :

• Par Paypal

• Par virement bancaire

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Le Client est libre de choisir son mode de paiement. Des paiements en plusieurs fois sont possibles selon le prix des Produits et Services et sont indiqués au Client lors de son achat. Il doit pouvoir le choisir à ce moment-là et être capable d’en assurer le paiement. Certains Produits et Services sont accessibles en pré-vente. La date de dispense de ceux-ci est précisée au Client lors de son achat.

Tout retard ou défaut de paiement de la part du Client ayant la qualité de professionnel entraîne l’exigibilité des sommes restantes dues et le paiement de pénalités de retard d’un montant égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage. Ces pénalités sont calculées sur la somme restante TTC à payer et court à compter du jour suivant la fin du délai de paiement qui n’a pas été respecté. Une indemnité de recouvrement de 40 € supplémentaire sera également facturée.

Pour tout retard ou défaut de paiement de la part du Client agissant à titre particulier, les pénalités de retard égales au taux légal en vigueur seront appliquées après l’éventuelle procédure de recouvrement mise en place.

Dans tous les cas, l’exécution du Service ou la livraison du Produit en cours peut être suspendue de manière temporaire jusqu’à la remise en ordre de paiement du Client.

Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de l’achat des Produits et Services numériques a réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Le droit de rétractation, le Client doit avoir la qualité de consommateur. Le Client professionnel peut bénéficier de ce droit s’il se procure les Produits et Services en dehors du cadre de son activité principale et s’il exerce dans une structure de moins de six salariés.

Dans tous les cas, en cas d’exercice du droit de rétractation, Lucie Camus procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

La demande de rétractation peut être exercée par par e-mail à l’attention de Lucie Camus à l’adresse suivante : luciefrisson@orange.fr. 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à : 

• La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement expresse à son droit de rétractation. 

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• La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé immédiatement après le début du contrat et après renoncement exprès du consommateur à son droit de rétractation.

Pour tous les Produits et Services de Lucie Camus dont le Client pourrait bénéficier immédiatement, dans leur intégralité, après commande et paiement, le droit de rétractation ne pourra être exercé. Lorsque le Client accepte ces présentes Conditions générales de vente, il en profite pour renoncer à son droit de rétractation en cochant la case prévue à cet effet.

Certains Produits et Services sont accessibles en pré-vente. Le Client dispose d’un délai de 14 jours suivant le premier paiement pour se rétracter, conformément aux informations indiquées au sein de ce présent article.

Les Produits et Services de Lucie Camus sont proposés tant que les liens de la page de vente sont actifs et dans la limite des stocks disponibles.

Les Produits et Services sont livrés de manière dématérialisée et numérique à l’adresse e-mail indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

Enfin, Lucie Camus ne peut être tenue pour responsable du retard de livraison dû à tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Ses meilleurs efforts seront mis en place pour garantir une livraison conforme en cas de retard informatique.

Concernant les événements en présentiel, la livraison de ce service est indiquée aux participants lors de la confirmation de la commande. La date, le lieu et l’heure de l’événement lui sont communiqués par e-mail.

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Les fichiers fournis par Lucie Camus au Client correspondent uniquement aux versions finales nécessaires à l’exploitation des créations (documents, logos, programmes, supports ou contenus livrés). Ils permettent au Client d’utiliser, diffuser ou appliquer les créations selon les droits accordés.

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Les fichiers sources, codes bruts, documents de travail, maquettes ou tout autre élément préparatoire ne sont pas transmis et restent la propriété exclusive de Lucie Camus. 

Dans le cadre de son activité et de ses Produits et Services, Lucie Camus est tenue d’une obligation de moyens. Elle met tout en œuvre pour proposer ses meilleurs services, conseils et compétences au Client. 

Lucie Camus n’agit pas pour votre compte. Son rôle se limite à la délivrance de ses Produits et Services pour votre seul intérêt.

Elle fournit toutes les informations précontractuelles qui vous sont nécessaires afin que vous puissiez déterminer si les Produits et Services proposés répondent à vos besoins. Si vous êtes à l’origine du retard, de la suspension ou de la mauvaise exécution de service proposé par Lucie Camus, sa responsabilité ne pourra être engagée et elle ne s’oblige pas à garantir le bon déroulé du service en retour.

De son côté, le Client est tenu par une obligation de collaboration. Vous devez être de bonne foi durant les échanges et suivre les consignes et modalités indiquées lors du suivi des accompagnements et services.

Vous vous engagez à vérifier le contenu des informations personnelles que vous fournissez lors de la commande. L’adresse e-mail fournie est celle qui vous permettra de recevoir les modalités d’accès aux Produits et aux Services commandés, sous forme numérique.

Le contenu des différents supports de Lucie Camus ainsi que le contenu des Produits et Services ne peuvent pas être partagés, divulgués, ni être donnés en accès à d’autres personnes. Les codes de connexion sont personnels et confidentiels. En cas de faute de votre part ou de non-respect de vos obligations, l’interruption de l’accès aux Produits et Services n’entraînera la restitution d’aucune somme.

Vous êtes également tenu par une obligation de paiement de la Prestation, dans les modalités de paiement choisies lors de votre commande.

Les Parties s’engagent à respecter une obligation mutuelle de confidentialité. Tous les propos et documents confiés entre elles seront tenus secrets, sans limitation de durée à l’issue des Produits et Services.

La responsabilité de Lucie Camus ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Lucie Camus engage sa responsabilité sur la qualité des Produits et Services fournis et s’engage à faire ses meilleurs efforts pour apporter satisfaction au client, sans toutefois souscrire un engagement de résultat. Vous comprenez et approuvez que les Produits et Services proposés par ce Site ne doivent pas être utilisés à des fins illégales. Vous comprenez et approuvez être seul responsable de vos actions et de leurs conséquences.

Ce Site, ses représentants et ses partenaires ne pourront être tenus responsables dans le cas d’un usage inapproprié des Produits et Services, ni plus généralement de toute conséquence directe ou indirecte de vos actions.

Vous comprenez et approuvez que le contenu du Site est à votre disposition en tant que partage d’expérience personnelle et à titre d’information. Tout contenu ou service proposé par ce site ne doit pas être considéré comme émanant d’un professionnel de la santé (à titre d’exemple, mais liste non exhaustive : médecin, diététicien, aromathérapeute, psychologue, psychiatre).

Lucie Camus n’est pas docteur en Médecine. Les informations fournies sur ce Site sont destinées à améliorer et non à remplacer la relation qui existe entre le visiteur du Site et son médecin. Lucie Camus partage son expérience personnelle et aucune information présente sur le Site n’a vocation à poser un diagnostic, à prescrire un traitement ou un protocole d’ordre médical. En cas de malaise ou de maladie, consultez toujours un médecin ou un professionnel de la santé : lui seul est en mesure d’évaluer adéquatement votre état de santé. En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de l’avis de désengagement de responsabilité de Lucie Camus et vous consentez à ses modalités. Si vous n’y consentez pas, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce site ou à acheter ses produits numériques.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Lucie Camus.

La responsabilité de Lucie Camus ne peut être engagée en cas de mécontentement de votre part concernant le contenu des Produits et Services ou en cas de prises de décisions ou d’actions postérieures au suivi des services. En revanche, en cas d’éventuelle faute directe de la part de Lucie Camus, découlant de ses Produits et Services, sa responsabilité peut être engagée, à hauteur des sommes réglées par le Client, si ce dernier parvient à prouver la faute de Lucie Camus.

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Concernant les créations graphiques, le client est pleinement responsable :

• des contenus textuels et visuels qu’il transmet,

• de leur conformité légale et réglementaire,

• et de l’exploitation finale des créations réalisées.

Il garantit que tous les éléments fournis sont libres de droits et ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
 

Lucie Camus ne pourra être tenue responsable d’une utilisation non conforme ou illégale des éléments livrés.

Le contenu des Produits et Services numériques, accessible de manière autonome par le Client (comme les programmes en ligne, plateformes de formation, e-book, etc.), est réputé être livré de manière conforme au Client et exempté de tout vice caché. La conformité de ce type de Produits et Services s’établit au regard de l’impossibilité pour le Client de l’utiliser ou d’en bénéficier de la façon dont il aurait dû pouvoir le faire. Les garanties légales s’appliquent pour tout client consommateur.

L’encadré suivant répond aux réglementations concernant les garanties légales (conformité et vice caché) dues au client particulier (consommateur). Ces garanties ne sont pas applicables aux services en présentiel, en live, aux rendez-vous, coachings, etc.

« Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant un délai d’un an à compter de la date de fourniture, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :

1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;

2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;

3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;

4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;

5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.

Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n’a droit à l’annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d’un prix.

Toute période d’indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du Code de la consommation.

Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du Code de la consommation).

Le consommateur bénéficie, en outre, de la garantie légale des vices cachés* en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique. »

* Le défaut devait être présent au moment de l’achat du contenu numérique.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 7.

En dehors du déroulé normal de l’exécution des Produits et Services convenus lors de l’achat du Client, certaines hypothèses pourraient intervenir et remettre en cause la relation commerciale instaurée entre les Parties.

Tout événement indépendant de la volonté des Parties, qualifié de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, est considéré comme une cause d’exonération de leurs obligations et entraîne la suspension des Produits et Services en cours. Cet événement doit empêcher l’exécution des obligations des Parties dans les modalités normalement prévues par ces Conditions générales de vente.

Dans ce cas, les Parties se rapprochent dès que possible pour convenir de nouvelles modalités d’exécution du Service. La responsabilité de Lucie Camus ne pourra être retenue dans de telles circonstances.

Si l’une des Parties ne respecte plus une de ses obligations (paiement, collaboration, présence aux rendez-vous, respect…) alors qu’elle est exigible, l’autre Partie peut refuser d’exécuter une de ses obligations à son tour. Cela est autorisé seulement si l’inexécution de cette obligation est suffisamment grave et empêche la collaboration. La Partie qui remarque une inexécution de la part de l’autre lui notifie par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail. Un délai de 1 mois est laissé aux Parties afin qu’elles trouvent un terrain d’entente pour reprendre le cours de la collaboration. Si la Partie défaillante n’a pas exécuté son obligation à l’issue du délai, alors le contrat sera résilié, sans aucune indemnité de résiliation.

Lucie Camus peut mettre fin à l’accompagnement en cas de non-respect par le Client de ses obligations et/ou du suivi de l’accompagnement : manque de sérieux, de rigueur, comportement irrespectueux, non suivi des masterclasses, non-engagement du Client dans son processus, attitude et propos irrespectueux envers Lucie, un membre de son équipe ou une autre Cliente de Lucie, non-respect de la confidentialité des échanges et du contenu délivré par Lucie, harcèlement.

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Elle se réserve également le droit de rembourser intégralement le Client avant que le processus ait commencé si elle se rend compte après inscription que le Client ne correspond pas au programme acheté (prestataire concurrente, mauvais jugement de ses besoins, ne correspond pas à la cible visée, comportement irrespectueux, harcèlement).

Les CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant le tribunal compétent du siège social de la société PANACHE & ENVERGURE. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuel, est le français. 

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Lucie Camus. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Vous comprenez et approuvez que toute utilisation, reproduction, revente, ou simple communication, écrite ou orale, des Produits, Services et contenus proposés par ce Site (à titre d’exemple, mais liste non exhaustive : réutilisation du contenu des séances de coaching, d’un e-book ou d’un kit à des fins autres que votre usage personnel et familial) est formellement interdite sans le consentement écrit de Lucie Camus et de ses représentants et fera systématiquement l’objet de poursuites.

Vous comprenez et approuvez, lorsque vous transmettez à Lucie Camus un témoignage écrit ou oral sur un de ses Produits ou Services, que celui-ci devient la propriété du Site, ce qui implique la cession du droit de reproduction, d’édition, et de publication. Sauf demande écrite explicite de votre part, cette publication pourra faire mention de votre prénom, ainsi que de votre âge et de votre lieu d’habitation. 

Lucie Camus ne pourra être tenue responsable des erreurs de contenu, ni des virus ou de tout autre élément pouvant porter atteinte à l’intégrité de vos matériels informatiques. Vous assumez seul les risques liés à l’utilisation de ce Site ainsi qu’à l’ensemble des sites dont les liens figurent sur le Site.

Vous pouvez placer sur votre site, blog, ou réseau social un lien vers le Site et pouvez également citer des extraits de celui-ci seulement en respectant la condition de l’article L.122-5 alinéa 3 du Code de propriété intellectuelle : la source doit être mentionnée avec un lien vers le site www.luciecamus.com

L’achat des Produits et Services ne transfère en aucun cas les droits d’auteur de leur contenu au Client. L’ensemble de ce contenu reste la propriété de Lucie Camus. Le Client ne pourra pas partager, divulguer, transmettre, diffuser, à titre gratuit ou payant, le contenu des Produits et Services, sous peine d’engagements de poursuites judiciaires par Lucie Camus.

Il est interdit à tout professionnel du coaching en business ou en bien-être de s’inscrire aux Produits et Services de Lucie Camus en vue d’utiliser, directement ou indirectement, quelques informations, connaissances ou savoir-faire transmis au cours des séances sans en demander la permission par écrit à la créatrice du contenu Lucie Camus.

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Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, les droits d’auteur (articles L.121-1 à L.121-9 et L.122-4) relatifs aux créations réalisées par Lucie Camus — telles que textes, visuels, supports, identités graphiques ou tout autre élément créatif — restent sa propriété tant que la facture n’a pas été intégralement réglée.

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À compter du paiement complet, les droits patrimoniaux explicitement cédés au client sont transférés, dans les limites définies dans le contrat ou la facture.

Le droit moral (droit au respect du nom et de l’œuvre) reste attaché à l’autrice de manière perpétuelle et imprescriptible.

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Toute reproduction, représentation, adaptation ou transformation non autorisée est interdite et constitue un acte de contrefaçon puni par la loi.

Les données à caractère personnel (ci-après les « données personnelles ») permettent à Lucie Camus d’identifier ou de rendre identifiable toute personne physique cliente, de manière directe ou indirecte.

Lucie Camus se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elle agit en tant que responsable de traitement, collecte et traite des Données personnelles, conformément au Règlement européen relatif à la Protection des Données (RGPD) et aux réglementations françaises, notamment les lois informatiques et libertés et pour la confiance dans l’économie numérique.

Les données personnelles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’exécution et l’amélioration des Produits et Services. Elles sont collectées sur les bases légales du consentement de Client, des obligations légales de Lucie Camus et dans le cadre de l’élaboration de ce contrat.

Dans le cadre de la vente de ses Produits et Services, Lucie Camus collecte les Données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.

Tout au long des Services, les Données personnelles sont nécessaires pour les finalités suivantes : établissement d’un contrat, suivi du Service, programmation des éventuels rendez-vous, envois des différents supports…

La conservation des données personnelles collectées est limitée pour :

• 2 ans suite à l’exécution du Produit ou du Service,

• 2 ans suite à la suppression de l’espace client par le Client,

• 2 ans suite à un appel découverte ne débouchant pas sur la conclusion du contrat,

Lucie Camus est la destinataire des données personnelles. Toutefois, les données personnelles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des Services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. À savoir que certaines plateformes ne sont pas hébergées au sein de l’Union européenne, mais s’engagent à respecter des normes équivalentes à la protection conférée par le RGPD. Le Client est invité à consulter les politiques de confidentialité de ces différents outils.

Chaque Client dispose de divers droits relatifs au traitement de ses données personnelles, dont il peut bénéficier à tout moment : droit d’accès, de copie, de rectification, à l’oubli, de portabilité à destination d’autres prestataires de services et d’opposition dans les cas de prospection. Par ailleurs, le consentement donné pour le traitement de données personnelles peut être retiré à tout moment par le Client sans que cela ait d’incidence sur la légalité du traitement effectué auparavant.

Pour exercer un des droits ci-dessus, vous pouvez contacter Lucie Camus par e-mail : luciefrisson@orange.fr. Par ailleurs, vous avez également le droit de notifier la CNIL d’un éventuel manquement de la part de Lucie Camus concernant le traitement de vos données personnelles dès que vous en avez connaissance.

Pour certains Services, il est possible que les séances en visioconférence soient enregistrées. L’accord du Client lui est demandé par la plateforme d’enregistrement en amont. Lucie Camus conserve une copie de cet enregistrement pour une durée de 2 ans.

Lucie Camus archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés de Lucie Camus seront considérés par toutes les Parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Pour toute question concernant les Conditions générales de vente du Site et les Produits et Services de Lucie Camus, le Client adresse sa demande à l’adresse e-mail suivante :  luciefrisson@orange.fr. 

Selon l’article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. À cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ». 

À ce titre, PANACHE & ENVERGURE propose à ses Clients consommateurs, dans le cadre des litiges qui n’auraient pas trouvé résolution de manière amiable, la saisine d’un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont les suivantes :

• MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION AGREE – DEVIGNY MEDIATION

• contact@devignymediation.fr 

• https://www.devignymediation.fr/consommateurs.php 

Il est rappelé que la médiation n’est pas obligatoire, mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice. Lucie Camus invite le Client à la contacter par e-mail dans un premier temps dans le but de discuter du litige.